ArchX

Conditions générales et de licence d’ArchX

Traduction de courtoisie : seule la version allemande fait foi. Version allemande

État au 11 novembre 2026
Version 2026-11-11

L’essentiel en préambule : résultats de l’IA, actes de l’agent et responsabilité

Veuillez lire cette section avec une attention particulière. Elle déroge à votre détriment à ce qui s’appliquerait de par la loi en l’absence de convention.

  • ArchX est un agent d’IA. Ses résultats et ses actes peuvent être erronés, incomplets ou indésirables. Cela vaut pour tous les résultats, par exemple les quantités, les indications de coûts, les plans, les modèles, les images et les textes, de même que pour les actions sur votre ordinateur et dans vos comptes, par exemple la modification ou la suppression de fichiers, le pilotage de programmes et de navigateurs, l’utilisation de plugins ou la lecture d’e-mails (chiffres 3 et 16).
  • Par défaut, une IA décide des demandes de l’agent (« Autoriser à ma place »). Ce que l’agent fait avec vos réglages est réputé, dans vos rapports avec TYTOS, être votre acte (chiffres 3.3 et 3.4).
  • Une personne qualifiée du client contrôle chaque résultat avant qu’il soit utilisé, transmis, mis en soumission ou décompté. Le client sauvegarde ses données avant de laisser l’agent y travailler (chiffre 15).
  • TYTOS ne répond que du dol et de la faute grave. Toute autre responsabilité est exclue dans la mesure où la loi le permet, notamment pour la faute légère et la faute moyenne, pour le fait des auxiliaires et pour les dommages découlant des résultats de l’IA et des actes de l’agent (chiffre 18).
  • La publicité, les exemples, les démonstrations et les valeurs mesurées décrivent ArchX ; ils ne constituent ni une promesse ni une garantie (chiffre 17).
  • Le client relève TYTOS des prétentions de tiers découlant de ses données, de ses catalogues et normes, de l’utilisation de son accès à l’IA et de l’usage qu’il fait des résultats (chiffre 19).
  • Le client signale les défauts dans les 10 jours ; les prétentions fondées sur des défauts se prescrivent par un an, dans la mesure où la loi l’admet (chiffre 14).

1. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions s’appliquent à tous les contrats portant sur l’utilisation d’ArchX conclus entre TYTOS GmbH, Arsenalstrasse 40, 6010 Kriens, Suisse, IDE CHE-351.360.864 (« TYTOS »), et ses clients (« client »). Elles s’appliquent à la période d’essai, aux postes achetés et aux postes gratuits.

1.2 ArchX s’adresse uniquement aux entreprises, notamment aux bureaux d’architecture et d’études. TYTOS ne conclut pas de contrats avec des consommateurs. Quiconque télécharge, teste ou achète ArchX confirme agir pour le compte d’une entreprise et être habilité à la représenter à cette occasion.

1.3 Éléments du contrat : Le contrat comprend les présentes conditions et, en annexe faisant partie intégrante, le contrat de sous-traitance de données. Pour le traitement de données personnelles dans le cadre du support, le contrat de sous-traitance de données prévaut. Les données que TYTOS traite en sa propre qualité de responsable du traitement figurent dans la déclaration de protection des données.

1.4 Version : Chaque version des présentes conditions porte sa date comme identifiant, la présente version « 2026-11-11 ». Au démarrage de la période d’essai et à chaque commande, le service enregistre la version applicable et le moment où elle a été acceptée.

1.5 Acceptation : Lors d’une commande et lors de toute modification payante du nombre de postes, le client accepte les présentes conditions en cochant une case. Quiconque utilise ArchX sans commande, pendant la période d’essai ou avec un poste gratuit, les accepte dans l’app lorsqu’il connecte un accès à l’IA (chiffre 2.2), c’est-à-dire lorsqu’il se connecte avec ChatGPT ou connecte une clé API ; l’app signale alors les présentes conditions.

1.6 Les conditions divergentes du client ne s’appliquent que si TYTOS les accepte par écrit.

2. Prestations et conditions préalables

2.1 ArchX se compose de deux parties :

  • L’application de bureau pour Mac et Windows, avec l’agent d’IA et des outils pour le travail sur les projets.
  • Le service : contrôle de licence, période d’essai, achat, page « Gérer les postes » pour les postes et les factures, mises à jour et support.

2.2 Accès à l’IA par personne. Chaque personne qui utilise ArchX connecte dans l’app un accès à l’IA : son propre compte ChatGPT, au moins « Plus », ou sa propre clé API issue du compte du client auprès d’un fournisseur que l’app propose au choix. Pour les contenus qui ne peuvent pas être utilisés pour l’entraînement de modèles d’IA, elle a besoin d’un accès à l’IA sans entraînement (chiffre 2.4). Chaque personne utilise sa propre clé ; OpenAI et xAI l’exigent expressément.

  • La personne choisit elle-même l’accès qu’elle connecte dans ArchX. Elle peut en changer. Son poste reste alors lié à son adresse e-mail (chiffre 6.2).
  • La prestation d’IA est assurée par le fournisseur de cet accès, c’est-à-dire OpenAI par le compte ChatGPT ou le fournisseur de la clé API, et non par TYTOS.
  • Les coûts de l’accès à l’IA sont à la charge du client ; ils ne sont pas compris dans le prix d’ArchX. Avec une clé API, le fournisseur facture l’utilisation directement au client. TYTOS ne vend aucune utilisation d’IA. Le client gère le crédit et les éventuelles limites de dépenses dans son compte auprès du fournisseur.
  • L’accès à l’IA est soumis aux conditions du fournisseur concerné. Le client les respecte, notamment les règles sur le partage de comptes et sur la transmission de clés API.

2.3 Ce sur quoi TYTOS n’a pas d’influence : la disponibilité, les quotas, les modèles, les réponses et les prix des fournisseurs, de même que le fait qu’un fournisseur admette ou non, et pour combien de temps, un type d’accès à l’IA dans ArchX, notamment la connexion avec le compte ChatGPT. Si un fournisseur modifie l’un de ces éléments, restreint un type d’accès à l’IA ou y met fin, cela ne constitue pas un défaut d’ArchX et ne fonde aucun droit au remboursement (chiffre 7.6). Le client utilise alors ArchX avec un autre accès à l’IA que l’app propose au choix (chiffre 2.2). Les fournisseurs et leurs modèles diffèrent : toutes les fonctions ne sont pas disponibles avec chaque accès, et TYTOS ne promet pas que chaque fournisseur accomplisse chaque travail aussi bien que les autres.

2.4 Contenus de tiers : Si le client introduit dans ArchX des catalogues, des textes de normes, des modèles de documents ou d’autres contenus de tiers sous licence, il est seul responsable de disposer du droit de les utiliser de cette manière. TYTOS ne fournit ni catalogues, ni normes, ni textes de normes et ne vérifie pas si le client a le droit d’utiliser de tels contenus.

  • Ces contenus ne sont pas transmis à TYTOS. Ce que l’agent en lit pour une tâche peut être transmis au fournisseur de l’accès à l’IA de la personne (chiffre 20.1).
  • Le client ne confie à ArchX les contenus qui ne peuvent pas être utilisés pour l’entraînement de modèles d’IA qu’au moyen d’un accès à l’IA dont le fournisseur n’utilise pas les saisies pour l’entraînement ou dans le compte duquel l’entraînement est désactivé. Le client vérifie auprès du fournisseur si un accès remplit cette condition.

2.5 Configuration requise : L’app fonctionne sur les systèmes pour lesquels la page de téléchargement propose une version. Pour le travail avec l’IA, elle a besoin d’une connexion Internet.

2.6 Ni études spécialisées ni conseil : TYTOS met à disposition un logiciel. Elle ne fournit aucune prestation d’architecture, d’études, d’ingénierie, de direction des travaux, juridique ou fiscale et n’assume aucune responsabilité pour les projets, les appels d’offres ou les constructions du client.

3. Ce que fait l’agent d’IA

3.1 Résultats : Sur instruction, l’agent établit notamment :

  • des positions, des quantités et des indications de coûts ;
  • des plans, des esquisses, des modèles et des images ;
  • des textes, des tableaux, des calculs et d’autres fichiers.

3.2 Actes : L’agent agit aussi de lui-même, sur l’appareil du client et dans les comptes que le client connecte. Selon la tâche et l’autorisation, il peut notamment :

  • exécuter des commandes et des programmes ;
  • lire, créer, modifier, déplacer et supprimer des fichiers ;
  • piloter l’ordinateur, des programmes et un navigateur ;
  • utiliser des plugins, des connecteurs et des extensions ;
  • lire des e-mails, des calendriers et d’autres comptes et y agir.

3.3 Autorisations : Le client choisit dans l’app ce que l’agent peut faire sans lui en référer. Par défaut, le réglage est « Autoriser à ma place » : une IA décide alors, sans en référer au client, des demandes de l’agent, par exemple des accès hors de l’espace de travail autorisé. Quiconque veut décider lui-même de chaque demande choisit « Demander l’autorisation ». Avec « Accès complet », l’agent ne lui en réfère plus. Le choix, y compris le maintien du réglage de base, et ses conséquences incombent au client.

3.4 Imputation : Ce que l’agent fait sur instruction et avec les autorisations du client est réputé, dans les rapports entre les parties, être un acte du client. Est également réputé autorisation du client ce que permet le réglage choisi ou conservé, y compris les décisions de l’IA avec « Autoriser à ma place ». À l’égard des tiers, c’est le client qui agit.

3.5 Limites de l’IA : Les modèles de langage fonctionnent sur la base de probabilités. Ils peuvent inventer des contenus, mal lire des documents, formuler des hypothèses, mal comprendre des instructions et résoudre différemment une même tâche. ArchX signale les hypothèses dans la mesure où il les identifie. TYTOS ne peut ni examiner ni piloter les modèles des fournisseurs.

4. Période d’essai

4.1 Début : La période d’essai commence d’elle-même dans l’app. Avec un compte ChatGPT, elle commence après la première connexion, pour l’adresse e-mail de ce compte. Avec une clé API, elle commence dès que la personne a saisi son adresse e-mail dans l’app et l’a confirmée avec le code (chiffres 6.2 et 6.3).

  • Elle est gratuite et ne requiert aucune donnée de paiement ni, pour l’adresse du compte ChatGPT, de confirmation de l’appareil.
  • Elle dure 7 jours. L’app indique combien de jours il reste (« Essai · encore … jours »).
  • Chaque adresse e-mail qui n’a pas encore de poste et qui ne gère aucune entreprise en dispose une fois.

4.2 Fin de la période d’essai : La période d’essai prend fin d’elle-même, y compris sur un appareil sans connexion (chiffre 11). Elle ne se transforme pas en abonnement payant et ne coûte rien. L’app fonctionne ensuite en mode lecture (chiffre 9) jusqu’à ce que le client achète.

4.3 Gratuité : Les présentes conditions s’appliquent intégralement à la période d’essai, notamment les chiffres 15 à 19. Il n’existe aucun droit à la période d’essai ; TYTOS peut la modifier ou y mettre fin à tout moment.

5. Achat sur le site web : les étapes jusqu’au contrat

Voici les étapes techniques menant à la conclusion du contrat :

  1. Ouvrir la page d’achat : « Acheter des licences » sur le site web ou dans l’app ouvre la page d’achat du service dans le navigateur.
  2. Fournir les indications : nom du bureau, adresse e-mail, nombre de postes, facturation mensuelle ou annuelle et, à titre facultatif, un code de recommandation. La page d’achat indique les prix de la licence de bureau et de chaque poste supplémentaire.
  3. Accepter les conditions : En cochant une case, le client confirme avoir lu et accepter les présentes conditions, y compris le contrat de sous-traitance de données.
  4. Passer au paiement : Le bouton « Passer au paiement » ouvre la page de paiement de Stripe. À ce stade, rien n’est encore commandé.
  5. Vérifier et payer chez Stripe : Stripe affiche les postes, la facturation, le prix et le total. Le client y saisit l’adresse, l’IDE ou, selon le cas, le numéro de TVA et le moyen de paiement.
    • Il corrige sur place les indications saisies chez Stripe. Pour les indications de la page d’achat, le lien de retour de Stripe le ramène à la page d’achat, où il les saisit à nouveau.
    • En finalisant le paiement chez Stripe, il passe commande de manière ferme. Le contrat est ainsi conclu.
    • S’il interrompt la procédure chez Stripe, aucun contrat n’est conclu et rien n’est facturé.
  6. Confirmation : TYTOS confirme la commande par e-mail.
  7. Activation : La licence est valable dans l’app dès le prochain contrôle de licence, c’est-à-dire au prochain démarrage de l’app ou au plus tard après 24 heures. L’app doit pour cela avoir l’adresse du poste comme adresse de licence (chiffre 6.2). Chaque appareil d’un poste payant se confirme une fois au moyen d’un code (chiffre 6.3).

Achat sur la page « Gérer les postes » : Un administrateur connecté à cette page et n’ayant pas encore d’abonnement en cours peut aussi y acheter. Il fournit les indications, voit avec « Passer au récapitulatif » un résumé comprenant les postes, la facturation, le prix, le total et le mode de paiement, et le corrige avec « Modifier ». Il accepte ensuite les conditions en cochant une case et clique sur « Commander avec obligation de paiement ».

  • En cas de paiement en ligne, les étapes 5 à 7 suivent chez Stripe.
  • En cas de paiement sur facture, lorsqu’il est proposé, le contrat est conclu par ce clic.

L’administrateur du client gère ensuite les postes, les factures et les moyens de paiement sur la page « Gérer les postes » (chiffre 6.9). La connexion à cette page s’effectue au moyen d’un lien envoyé par e-mail.

6. Licence et postes

6.1 Droit d’utilisation : TYTOS concède au client, pour la durée du contrat, un droit non exclusif et incessible d’utiliser l’app avec le nombre de postes achetés à ses propres fins professionnelles.

6.2 Un poste est l’adresse e-mail d’une personne déterminée. Il n’est pas nécessaire que ce soit l’adresse de son compte ChatGPT.

  • Dans l’app, elle s’appelle adresse de licence. Lors de la première connexion avec ChatGPT, l’app reprend l’adresse du compte ChatGPT. Avec une clé API, aucun compte n’indique d’adresse ; la personne la saisit avec « Saisir l’adresse ». Avec « Modifier l’adresse », la personne saisit une autre adresse. Elle confirme une adresse saisie par elle-même une fois sur chaque appareil au moyen d’un code que le service envoie à cette adresse.
  • Pour l’adresse du compte ChatGPT connecté, le code n’est requis que pour les postes payants et les postes gratuits (chiffre 6.3).
  • Si la personne change de compte ChatGPT ou d’accès à l’IA, son adresse de licence reste la même.
  • L’administrateur du client inscrit les postes et peut les attribuer à tout moment à une autre personne.
  • Une modification prend effet au plus tard après 24 heures et, pour les appareils sans connexion, au plus tard après 3 jours.
  • Si plus de personnes sont inscrites que de postes achetés, les dernières personnes inscrites travaillent en mode lecture.

6.3 Confirmation de l’appareil pour les postes payants et les postes gratuits : Pour qu’un tel poste soit valable sur un appareil, le service envoie un code à six chiffres à l’adresse e-mail du poste. Le code est valable 15 minutes. La confirmation est requise une fois par appareil. Pendant la période d’essai, elle n’est requise que pour une adresse que la personne a saisie elle-même dans l’app (chiffre 6.2).

6.4 Appareils : Un poste peut être actif sur 2 appareils au plus en même temps. Si un troisième appareil se connecte, celui qui n’a pas été vu depuis le plus longtemps est évincé.

6.5 Postes gratuits : TYTOS peut mettre à la disposition d’un client des postes sans contrepartie, par exemple pour des bureaux pilotes ou des partenaires, pour une durée déterminée ou sans date de fin. Les présentes conditions s’y appliquent par analogie. Il n’existe aucun droit à des postes gratuits. Ils prennent fin à la date indiquée ; sans date, TYTOS peut y mettre fin moyennant un préavis de 30 jours donné par e-mail. Ces postes fonctionnent ensuite en mode lecture jusqu’à ce que le client achète.

6.6 Ce que le client n’a pas le droit de faire :

  • partager des postes avec d’autres personnes ;
  • remettre l’app à des tiers ;
  • contourner le contrôle de licence, les signatures ou les blocages ;
  • procéder à l’ingénierie inverse de l’app, sauf dans la mesure où la loi l’autorise de manière impérative ;
  • utiliser ArchX à des fins illicites ou contrairement aux conditions du fournisseur de son accès à l’IA.

6.7 Composants de tiers : L’app contient des composants de tiers, dont le moteur Codex d’OpenAI. Ils sont soumis à leurs licences, qui sont livrées avec l’app.

6.8 Droits sur les résultats : Ce que le client crée avec ArchX appartient au client, dans la mesure où TYTOS détient des droits à cet égard. Les droits sur les documents, les catalogues et les normes qu’il introduit restent au client ou, selon le cas, à leurs titulaires. TYTOS ne promet pas que les résultats soient libres de droits de tiers.

6.9 Ajouter des postes et modifier leur nombre : Pendant un abonnement en cours, l’administrateur modifie le nombre de postes sur la page « Gérer les postes ».

  • Un poste supplémentaire en cochant une case : Si tous les postes sont occupés, l’administrateur ajoute à titre payant, en inscrivant une personne et en cochant une case, un poste supplémentaire. À côté de la case figurent le montant immédiatement exigible au prorata et le prix du poste par mois ou par an.
  • Autre nombre : Avec « Modifier le nombre », un récapitulatif indique le nouveau nombre, le nouveau total par période et, en cas d’augmentation du nombre de postes, le montant immédiatement exigible au prorata. La commande s’effectue avec « Confirmer la modification avec obligation de paiement ».
  • Quand un poste supplémentaire est valable : seulement lorsque le paiement au prorata a abouti (chiffre 7.4). S’il échoue, aucun poste n’est ajouté, la facture correspondante est annulée et la page le signale immédiatement. En cas de paiement sur facture, le poste est valable dès la commande.
  • TYTOS confirme chaque modification par e-mail.

6.10 Collègues en période d’essai : Si une personne teste ArchX dans le cadre de sa propre période d’essai avec une adresse e-mail du même domaine que l’administrateur connecté, la page « Gérer les postes » indique à cet administrateur son adresse et depuis quand elle teste, mais non la manière dont elle utilise ArchX. Les adresses de fournisseurs de messagerie publics ne comptent pas comme domaine d’un bureau. Si l’administrateur attribue un poste à la personne, la période d’essai propre à cette personne prend fin et elle continue de travailler au sein du bureau du client.

7. Prix et paiement

7.1 Prix : Le prix se compose de la licence de bureau et des postes supplémentaires, chacun par mois ou par an :

  • La licence de bureau comprend un poste, c’est-à-dire une personne.
  • Chaque poste supplémentaire a son propre prix.

Les prix applicables sont ceux qu’indiquent, avant la commande, la page d’achat et Stripe ou le récapitulatif de commande et, en cas de modification du nombre de postes, les montants figurant à côté de la case ou dans le récapitulatif de la modification.

7.2 Taxe sur la valeur ajoutée : Les prix s’entendent hors TVA. Tant que TYTOS n’est pas inscrite au registre de la TVA, elle ne facture pas de TVA. Si TYTOS devient assujettie à la TVA, la TVA au taux légal s’ajoute au prix dès le début de l’assujettissement, y compris pour les abonnements en cours. TYTOS l’annonce par e-mail ; le récapitulatif de commande et la facture en font état.

7.3 Modes de paiement :

  • Abonnement mensuel : en ligne par Stripe, par carte ou, dès son activation, par TWINT.
  • Abonnement annuel : en ligne comme pour l’abonnement mensuel ou, lorsqu’elle est proposée, QR-facture, payable dans le délai indiqué par le récapitulatif de commande et la facture.

7.4 Facturation : La facturation intervient au début de chaque période pour la période entière.

  • Davantage de postes pendant une période : Le montant pour le reste de la période en cours est immédiatement facturé au prorata et réglé avec le moyen de paiement enregistré ou, en cas de paiement sur facture, par une facture immédiate au prorata. Dès la période suivante, le total incluant les postes supplémentaires s’applique.
  • Moins de postes pendant une période : Pour le reste de la période en cours, un avoir au prorata est accordé sur la prochaine facture.
  • Le client effectue le passage entre abonnement mensuel et abonnement annuel dans le portail client de Stripe. Un passage à l’abonnement annuel est facturé au prorata ; un passage à l’abonnement mensuel prend effet à la fin de la période payée.

7.5 Modifications de prix : Si TYTOS modifie les prix pour les nouvelles commandes, un abonnement en cours conserve son prix jusqu’à ce que le client passe de l’abonnement mensuel à l’abonnement annuel ou inversement. Si TYTOS entend modifier le prix d’un abonnement en cours, elle l’annonce à l’administrateur par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Le nouveau prix s’applique au plus tôt dès la période suivante. Si le client n’est pas d’accord, il peut résilier pour la fin de la période en cours.

7.6 Remboursement : Si le client résilie, la licence reste valable jusqu’à la fin de la période payée. Les montants déjà payés pour cette période ne sont pas remboursés. Demeurent réservés l’avoir selon le chiffre 7.4 et le chiffre 14.3.

8. Retard de paiement

8.1 Carte et TWINT : Si un paiement échoue, Stripe le tente à nouveau. Pendant ce temps, la licence reste valable et la page « Gérer les postes » indique le paiement en attente. Si le paiement fait définitivement défaut, l’app passe en mode lecture jusqu’au paiement.

8.2 Facture : Si une facture n’est pas payée à l’échéance du délai de paiement, l’app peut passer en mode lecture jusqu’à réception du paiement. L’intérêt moratoire est de 5 % l’an (art. 104 al. 1 CO).

8.3 Les postes sont conservés : Une fois le paiement effectué, la licence redevient valable au prochain contrôle.

9. Mode lecture

Ce qui est possible en mode lecture :

  • ouvrir, consulter et exporter des projets et des conversations ;
  • recevoir des mises à jour.

Ce qui n’est pas possible : confier de nouvelles tâches à l’agent.

La licence ne bloque pas les fichiers créés par ArchX. Ils se trouvent chez le client.

Le mode lecture s’applique :

  • après la fin de la période d’essai sans achat ;
  • en cas de retard de paiement selon le chiffre 8 ;
  • après la fin du contrat et après la fin d’un poste gratuit ;
  • pour les personnes sans poste couvert (chiffre 6.2) ;
  • pour un appareil évincé par un appareil plus récent (chiffre 6.4) ;
  • après 3 jours sans connexion, pendant la période d’essai au plus tard à la fin de celle-ci (chiffre 11).

10. Durée et résiliation

10.1 Durée : L’abonnement court pour un mois ou, selon le cas, pour un an et se renouvelle chaque fois pour la même durée.

10.2 Résiliation par le client : Le client peut résilier à tout moment pour la fin de la période en cours, dans le portail client de Stripe ou par e-mail à tim@frontierx.ch. La licence reste valable jusque-là.

10.3 Résiliation par TYTOS : TYTOS peut résilier pour la fin d’une période. Elle l’annonce à l’administrateur par e-mail au moins 30 jours à l’avance.

10.4 Justes motifs : Chacune des parties peut résilier avec effet immédiat pour de justes motifs. Constitue notamment un tel motif une violation grave du chiffre 6.6.

10.5 Après la fin du contrat, l’app fonctionne en mode lecture. TYTOS supprime ou anonymise les données du service selon les délais de la déclaration de protection des données.

11. Sans connexion Internet

L’app contrôle la licence au démarrage et toutes les 24 heures. Sans connexion, une licence valable reste valable 3 jours, pendant la période d’essai au plus jusqu’à la fin de celle-ci. L’app fonctionne ensuite en mode lecture jusqu’à ce qu’elle puisse de nouveau joindre le service. Une panne du service ne bloque donc personne immédiatement.

12. Mises à jour et modifications

12.1 Mises à jour automatiques : L’app télécharge les mises à jour en arrière-plan. Une mise à jour devient active au prochain démarrage, jamais en plein travail. Les mises à jour ne dépendent pas de la licence.

12.2 Moteur Codex : TYTOS détermine quelle version du moteur Codex l’app télécharge.

12.3 Version minimale : TYTOS peut la fixer. Une version antérieure n’accepte alors plus de nouvelles tâches tant qu’elle n’a pas été mise à jour. Le travail en cours n’est pas interrompu.

12.4 Étendue des fonctions : TYTOS a le droit de faire évoluer et de modifier ArchX. Si une fonction essentielle disparaît, TYTOS l’annonce au préalable par e-mail. Le client peut alors résilier pour la fin de la période.

13. Disponibilité et support

13.1 App et service : L’app fonctionne sur l’appareil du client. Le service est exploité avec la diligence requise ; TYTOS ne promet aucune disponibilité déterminée. TYTOS annonce au préalable, si possible, les travaux de maintenance.

13.2 Tiers : TYTOS n’est pas responsable de la disponibilité des fournisseurs de l’accès à l’IA, des connexions Internet et des services que le client connecte.

13.3 Support : par e-mail à tim@frontierx.ch et avec le bouton « Signaler un problème » dans l’app. TYTOS répond en règle générale dans un délai de 1 jour ouvrable (du lundi au vendredi). Il s’agit d’un objectif et non d’une garantie. Il n’y a pas de support téléphonique. L’assistance à distance n’est fournie que sur rendez-vous, par partage d’écran lors d’une visioconférence au moyen d’un outil choisi par le client.

13.4 Documents transmis au support : Si le client envoie au support des documents contenant des données personnelles, TYTOS ne les traite que sur mandat du client et uniquement pour donner suite à la demande. Le contrat de sous-traitance de données, qui fait partie intégrante du présent contrat en tant qu’annexe, s’applique à cet égard.

14. Défauts

14.1 Avis des défauts : Le client signale les défauts de l’app ou du service par « Signaler un problème » ou par e-mail, avec une description compréhensible, dans les 10 jours suivant leur découverte. S’il omet de le faire, la prestation est tenue pour acceptée en ce qui concerne ce défaut.

14.2 Correction : TYTOS corrige les défauts reproductibles dans un délai convenable au moyen d’une mise à jour ou d’une solution de contournement. Les erreurs, lacunes et écarts dans les résultats de l’IA et les actes de l’agent (chiffre 3.5) ne constituent pas à eux seuls un défaut du logiciel.

14.3 Échec de la correction : Si elle n’aboutit pas dans un délai convenable et que l’utilisation est considérablement entravée, le client peut résilier avec effet immédiat. Les montants payés d’avance pour la durée restante lui sont alors remboursés.

14.4 Les autres prétentions fondées sur des défauts sont exclues, dans la mesure où la loi l’admet. La responsabilité selon le chiffre 18 demeure réservée.

14.5 Prescription : Les prétentions fondées sur des défauts se prescrivent par un an à compter de la mise à disposition de la prestation concernée, dans la mesure où la loi admet un tel raccourcissement. À défaut, les délais légaux s’appliquent.

15. Obligations du client

Le client :

  • fait contrôler chaque résultat par une personne compétente avant de l’utiliser, de le transmettre, de le mettre en soumission, de le déposer ou de le décompter ; cette personne contrôle les quantités sur les plans et les documents, et les positions sur leurs sources ;
  • sauvegarde lui-même et régulièrement ses données, notamment avant de laisser l’agent travailler sur des fichiers, des dossiers, des programmes ou des comptes ;
  • choisit les autorisations (chiffre 3.3) avec diligence et ne connecte que des comptes, des plugins et des services dont il peut assumer la responsabilité de l’utilisation par l’agent ;
  • veille à disposer d’accès à l’IA conformes au chiffre 2.2 et choisit le fournisseur, le forfait et les réglages de protection des données auprès du fournisseur de manière à avoir le droit de transmettre à ce fournisseur les données qu’il confie à ArchX ;
  • ne confirme dans l’app que l’entraînement est désactivé dans un compte que si tel est effectivement le cas dans ce compte ;
  • n’utilise que des documents, des catalogues, des normes, des plans et des données qu’il a le droit d’utiliser et de transmettre au fournisseur de son accès à l’IA, et informe les personnes concernées lorsque la loi l’exige ;
  • n’utilise les postes que pour ses propres collaborateurs ou des personnes mandatées et attire leur attention sur les présentes conditions ;
  • signale à l’égard des tiers les contenus générés par l’IA lorsque la loi ou les conditions du fournisseur de son accès à l’IA l’exigent, et ne les présente jamais de manière trompeuse comme créés par des êtres humains.

16. Résultats de l’IA et actes de l’agent

16.1 Ébauches : Tous les résultats d’ArchX sont des ébauches que le client contrôle. Ils peuvent être erronés, incomplets, obsolètes ou non conformes aux normes, même s’ils paraissent convaincants. Cela vaut notamment pour les positions, les quantités et les indications de coûts, les plans, les modèles, les images et les textes.

16.2 Actes : Les actes de l’agent peuvent avoir des conséquences indésirables, par exemple des fichiers modifiés ou supprimés, des programmes mal pilotés, des inscriptions dans des systèmes de tiers ou la lecture de contenus confidentiels. Le client surveille le travail de l’agent dans le cadre de ses autorisations.

16.3 Responsabilité du client : Le client décide s’il utilise les résultats et de quelle manière, ainsi que les actes qu’il permet à l’agent. Il en assume la responsabilité à l’égard de ses mandants, de ses entrepreneurs, des autorités et d’autres tiers.

16.4 Aucune promesse : TYTOS ne promet pas que les résultats ou les actes soient complets, exacts, conformes aux normes, libres de droits de tiers ou adaptés à un usage déterminé.

17. Publicité, exemples et valeurs mesurées

Les déclarations figurant dans la publicité, sur des sites web, dans des démonstrations, des vidéos, des exemples et des études de cas, ainsi que les valeurs mesurées, par exemple les taux de réussite, les quantités ou les gains de temps, décrivent ArchX dans les conditions propres à chaque cas. Elles ne constituent ni une promesse de qualités, par exemple au sens de l’art. 197 CO, ni une garantie, quel que soit le type de contrat auquel le présent contrat est rattaché.

Une promesse ou une garantie n’est valable que si TYTOS la désigne expressément comme « promesse » ou « garantie » dans un document signé par elle. La publicité, les e-mails, les chats et les conversations ne suffisent pas à cet effet. Les résultats dépendent des documents, des tâches, des autorisations, du fournisseur choisi et de ses modèles, et varient d’un cas à l’autre.

18. Responsabilité

18.1 Exclusion : TYTOS ne répond que des dommages qu’elle cause par dol ou par faute grave (art. 100 al. 1 CO). Toute autre responsabilité est exclue, quel qu’en soit le fondement juridique, notamment la responsabilité pour faute légère et pour faute moyenne.

18.2 Est notamment exclue, dans le cadre du chiffre 18.1, la responsabilité pour :

  • les dommages découlant des résultats de l’IA et des actes de l’agent (chiffres 3 et 16), par exemple des quantités, des positions ou des plans erronés, des avenants, des surcoûts, des retards de construction, des fichiers supprimés ou modifiés et des inscriptions dans des comptes ;
  • les dommages découlant de l’utilisation de résultats qu’aucune personne qualifiée n’a contrôlés et de l’absence de copies de sauvegarde ;
  • les prestations des fournisseurs de l’accès à l’IA, des fournisseurs d’accès à Internet et d’autres tiers, y compris des plugins et des services que le client connecte ;
  • les coûts que le fournisseur de l’accès à l’IA facture au client pour l’utilisation, même s’ils résultent de tâches ou d’actes de l’agent ;
  • les dommages indirects et les dommages consécutifs, le gain manqué, les prétentions de tiers et la perte de données.

18.3 Auxiliaires : La responsabilité du fait des auxiliaires de TYTOS est exclue dans la mesure où l’art. 101 al. 2 CO le permet.

18.4 Plafond : Si, malgré le chiffre 18.1, TYTOS répond d’une faute légère ou moyenne, par exemple parce que l’exclusion ne s’applique pas dans un cas donné, la responsabilité est limitée au total aux montants que le client a payés pour ArchX au cours des 12 mois précédant le premier événement dommageable. Ce plafond ne s’applique pas au dol ni à la faute grave.

18.5 Période d’essai et postes gratuits : En cas d’utilisation à titre gratuit, la responsabilité s’apprécie en outre avec moins de rigueur (art. 99 al. 2 CO).

18.6 Droit impératif : Demeure réservée la responsabilité que la loi prescrit de manière impérative, notamment selon la loi sur la responsabilité du fait des produits.

18.7 Personnes au sein de TYTOS : Les chiffres 18.1 à 18.5 s’appliquent également en faveur des organes, des collaborateurs et des auxiliaires de TYTOS.

19. Obligation de relief du client

Le client relève TYTOS de toutes les prétentions de tiers, y compris des frais de défense raisonnables, qui résultent du fait que :

  • des documents, des données, des catalogues, des normes ou des plans que le client confie à ArchX violent des droits de tiers ou le droit de la protection des données ;
  • le client utilise son accès à l’IA, c’est-à-dire un compte ChatGPT ou une clé API, ou des services connectés contrairement à leurs conditions ;
  • le client utilise des résultats ou des actes de l’agent à l’égard de tiers, par exemple dans des appels d’offres, des contrats, des dossiers déposés ou des décomptes ;
  • le client enfreint les présentes conditions.

Cela ne s’applique pas dans la mesure où la prétention repose sur un dol ou une faute grave de TYTOS. TYTOS informe sans délai le client de telles prétentions et lui laisse conduire la défense dans la mesure du possible.

20. Protection des données

20.1 Données de projet : Les tâches, les documents, les fichiers et les résultats sont transmis de l’app directement au fournisseur de l’accès à l’IA de la personne qui utilise ArchX : par son compte ChatGPT à OpenAI ou, avec une clé API, au fournisseur de cette clé, sans service intermédiaire. TYTOS ne reçoit ni ces données ni les clés API et n’est, pour ce traitement, ni responsable du traitement ni sous-traitant. Le client et le fournisseur concerné sont responsables de ce traitement.

20.2 Données chez TYTOS : Les données que TYTOS traite en lien avec le compte, la licence, l’achat, la facturation, le support et les mises à jour figurent dans la déclaration de protection des données.

20.3 Support : Le contrat de sous-traitance de données s’applique aux documents que le client envoie au support.

21. Confidentialité

Chacune des parties traite de manière confidentielle les informations confidentielles de l’autre partie, y compris après la fin du contrat.

22. Code de recommandation

Un code de recommandation rattache le client à un vendeur. Il ne modifie ni le prix ni les prestations.

23. Modification des présentes conditions

TYTOS peut modifier les présentes conditions. Chaque nouvelle version reçoit une nouvelle date comme identifiant. TYTOS annonce les modifications à l’administrateur par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si le client ne s’y oppose pas avant l’entrée en vigueur, la nouvelle version s’applique. S’il s’y oppose, il peut résilier pour la date d’entrée en vigueur ; la version antérieure s’applique jusque-là.

24. Dispositions finales

24.1 Droit applicable : Le droit suisse s’applique. Sont exclues la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et les règles de conflit de lois de la LDIP.

24.2 Le for est à Kriens, canton de Lucerne, au siège de TYTOS GmbH.

24.3 Disposition invalide : Si une disposition est entièrement ou partiellement invalide, le reste continue de s’appliquer. Elle est remplacée par la règle valable qui se rapproche le plus de son but ; s’agissant d’une limitation de responsabilité, par la limitation la plus étendue que la loi admet.

24.4 Forme : Les communications par e-mail suffisent, sauf disposition contraire des présentes conditions.