Déclaration de protection des données
Traduction de courtoisie : seule la version allemande fait foi. Version allemande
État au 11 novembre 2026
La présente déclaration s’applique :
- à l’application de bureau ArchX pour Mac et Windows (l’« app ») ;
- au service en ligne pour la licence, la période d’essai, l’achat, les postes, les factures, les mises à jour et le support, y compris ses pages web telles que « Téléchargement », la page d’achat et « Gérer les postes » (le « service »).
Elle se fonde sur la loi suisse sur la protection des données (LPD). Pour les personnes se trouvant dans l’UE, notamment en Allemagne et en Autriche, le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique en outre.
1. Responsable du traitement
TYTOS GmbH
Arsenalstrasse 40
6010 Kriens
Suisse
IDE CHE-351.360.864
Contact pour la protection des données : tim@frontierx.ch
2. L’essentiel en bref
- Nous ne traitons pas vos données de projet.
- L’app enregistre les plans, documents, tâches, conversations et résultats sur votre appareil, et non chez TYTOS.
- Pour le travail de l’IA, ils sont envoyés directement de votre appareil au fournisseur d’IA que vous choisissez dans l’app : via votre compte ChatGPT à OpenAI, ou avec une clé API au fournisseur de cette clé.
- Votre entreprise et ce fournisseur en sont responsables, et non TYTOS (chiffre 3).
- L’app conserve une clé API uniquement dans le stockage sécurisé des identifiants du système d’exploitation de votre appareil. TYTOS ne la reçoit jamais.
- Pour les bases officielles, certains outils de l’app interrogent directement des géoservices publics, avec l’adresse, la parcelle ou les coordonnées du projet, jamais avec vos fichiers (chiffre 3).
- Si vous ouvrez « Mandats » ou en faites la demande dans une conversation, l’app lit les appels d’offres publics directement à la source, sans indication sur votre bureau (chiffre 3).
- Nous ne traitons que ce dont nous avons besoin pour le contrat et l’exploitation : adresse e-mail et identifiant d’installation pour la licence, achat et facturation, signalements au support, requêtes de mise à jour et codes d’erreur.
- Compteurs d’utilisation, activés par défaut et désactivables à tout moment. L’app relève des chiffres sans contenu, par exemple les démarrages de l’app, les tâches et les minutes d’activité (chiffre 4.10).
- E-mails d’accompagnement de la période d’essai : au maximum quatre courts e-mails pendant la période d’essai et peu après ; il suffit de répondre « Stop » pour ne plus en recevoir (chiffre 4.12).
- Relance en cas d’achat resté ouvert : seulement si vous cochez la case sur la page d’achat, au maximum un court e-mail pour demander si Tim Gashi peut vous aider (chiffre 4.12).
- Les données de projet ne nous parviennent que si vous nous les envoyez vous-même : en pièce jointe via « Signaler un problème » ou par e-mail au support. Nous les traitons alors pour votre compte, selon le Contrat de sous-traitance de données.
3. Ce qui n’arrive pas chez nous : données de projet et fournisseurs d’IA
Ce qui est envoyé au fournisseur d’IA : l’app fonctionne avec le moteur Codex d’OpenAI. Pour chaque tâche, le moteur envoie au fournisseur d’IA que vous avez choisi dans l’app, avec une clé API en passant par une traduction dans l’app elle-même :
- le texte de la tâche, les pièces jointes et l’historique de la conversation ;
- les indications du profil de votre bureau (par exemple domaines d’activité, rayon d’activité, équipe et références) qu’ArchX joint à chaque conversation ;
- le contenu des fichiers que l’agent lit ;
- les résultats des outils et les images ;
- le début d’une nouvelle tâche, afin que le fournisseur propose un titre pour la conversation ;
- avec le réglage « Autoriser à ma place », les demandes de l’agent sur lesquelles une IA décide.
Quel fournisseur : la connexion va directement de votre appareil au fournisseur, sans service intermédiaire. TYTOS ne reçoit pas ces données, ne voit ni les contenus ni les clés et n’a, pour ce traitement, ni la qualité de responsable du traitement ni celle de sous-traitant. Le fournisseur est déterminé par l’accès à l’IA que vous connectez dans l’app :
- Votre compte ChatGPT : les données vont à OpenAI.
- Une clé API : les données vont au fournisseur de la clé. Vous avez le choix entre :
- OpenAI (api.openai.com) ;
- Anthropic (api.anthropic.com) ;
- Google (generativelanguage.googleapis.com) ;
- Mistral (api.eu.mistral.ai) : l’app utilise le site européen de Mistral, avec des centres de données dans l’UE ou l’AELE ;
- xAI (api.x.ai).
Avec votre compte ChatGPT : votre contrat et les dispositions d’OpenAI sur la protection des données s’appliquent. Votre mot de passe et les clés d’accès de votre compte ChatGPT restent chez OpenAI ou dans le trousseau de clés de votre appareil. Du compte, le service reçoit au plus son adresse e-mail (chiffres 4.1 et 4.7).
L’utilisation de vos contenus par OpenAI pour l’entraînement dépend de votre forfait et de vos réglages. Selon OpenAI, les contenus issus de ChatGPT Business, Enterprise et Edu ne sont pas utilisés par défaut pour l’entraînement (OpenAI : protection des données Enterprise). Avec Plus et Pro, ils le sont tant que le réglage d’amélioration du modèle est activé ; selon OpenAI, ce réglage vaut aussi pour les tâches passant par Codex et donc par ArchX (OpenAI : Data Controls).
Avec une clé API : votre entreprise conclut directement avec le fournisseur le contrat d’utilisation des modèles. Les conditions commerciales ou d’API et les dispositions sur la protection des données de ce fournisseur s’appliquent, et le fournisseur facture directement votre entreprise.
- L’app vérifie la clé auprès du fournisseur et la conserve uniquement dans le stockage sécurisé des identifiants du système d’exploitation de votre appareil : sur Mac dans le trousseau, sous Windows dans le Gestionnaire d’identification. La clé ne figure dans aucun fichier et n’est transmise à personne d’autre qu’au fournisseur choisi.
- Selon les indications des fournisseurs, consultées le 7 octobre 2026, OpenAI, Anthropic, Google et xAI n’utilisent pas par défaut les données issues de l’API pour entraîner leurs modèles. Chez Google, cela vaut pour le niveau payant. Pour les applications mises à la disposition d’utilisateurs en Suisse, Google n’autorise que le niveau payant et, pour les utilisateurs en Suisse, Google applique à tous les niveaux les règles de données du niveau payant (Gemini API Additional Terms). Chez Mistral, vous devez désactiver l’entraînement dans votre compte Mistral.
- Pour détecter les abus, OpenAI, Anthropic, Mistral et xAI conservent les données d’API jusqu’à 30 jours, Google 55 jours ; en cas de soupçon de violation, également plus longtemps. Chaque fournisseur précise les détails dans ses conditions et sa documentation.
Le catalogue de votre bureau : l’app lit sur votre appareil un catalogue du bureau que vous connectez dans l’app ; il n’est jamais transmis à TYTOS. Ce que l’agent y lit pour une tâche peut, comme d’autres contenus, être transmis à votre fournisseur d’IA.
Ce que le moteur pourrait signaler de lui-même : le moteur Codex dispose de ses propres fonctions de statistiques d’utilisation, de métriques et de retours d’expérience adressés à OpenAI. L’app les désactive.
Outils que vous connectez vous-même : l’outil de navigateur, les serveurs MCP, les plugins et les apps du compte se connectent aux fournisseurs que vous choisissez. La responsabilité de ces flux de données vous incombe, ou incombe au fournisseur concerné.
Téléchargements directs auprès de tiers : l’app télécharge certains composants directement auprès du fabricant. Ces fournisseurs voient alors votre adresse IP, mais ne reçoivent aucune donnée de notre part :
- les nouvelles versions du moteur Codex depuis npm (registry.npmjs.org) ;
- les répertoires de plugins et d’apps que le moteur Codex consulte à chaque démarrage chez OpenAI, via github.com et chatgpt.com, et chez les fournisseurs des plugins ;
- l’extension Tapir pour Archicad depuis GitHub (github.com), uniquement si vous confirmez la configuration de la connexion à Archicad ;
- le site web de votre bureau, uniquement après que vous avez confirmé qu’ArchX peut le lire pour le profil du bureau ;
- sous Windows, le modèle vocal de Hugging Face, uniquement si vous configurez la saisie vocale ;
- sur Mac, les modules de langue d’Apple ;
- sous Windows, les dictionnaires de correction orthographique depuis un serveur Google.
Selon Electron, aucune saisie n’est alors transmise.
Géodonnées publiques et bases officielles : pour l’étude de faisabilité, le justificatif pour le permis de construire, le terrassement et l’attribution des photos de chantier, l’app interroge des services publics directement depuis votre appareil, sans service intermédiaire :
- les géoservices de la Confédération (api3.geo.admin.ch, data.geo.admin.ch, wms.geo.admin.ch) et geodienste.ch ;
- pour l’étude de faisabilité et le justificatif pour le permis de construire, le cadastre RDPPF du canton, les services mentionnés dans l’extrait du cadastre RDPPF (cartes et légendes du canton, actes législatifs et plans sur des pages web du canton et de la commune) et, pour les actes législatifs de la Confédération, la plateforme de publication du droit fédéral ;
- pour une étude de faisabilité dans le canton de Lucerne, le géoportail du canton (svc.geo.lu.ch).
Selon le service, celui-ci reçoit l’adresse du projet ou la parcelle telle qu’elle figure dans la tâche, les coordonnées du bien-fonds, l’EGRID de la parcelle, dans le cas du justificatif pour le permis de construire également les EGID des bâtiments et les EGRID des parcelles routières adjacentes, des extraits de carte autour du bien-fonds, dans le canton de Lucerne le contour de la parcelle et, pour les recueils de lois, uniquement le numéro de l’acte législatif. L’emplacement et l’extrait de carte peuvent provenir de vos documents, par exemple du géoréférencement d’un modèle IFC ou de l’étendue d’un nuage de points. Lors de la génération d’un comparatif des offres, l’app vérifie en outre les numéros postaux d’acheminement du maître de l’ouvrage et de l’objet dans le répertoire officiel des localités (api3.geo.admin.ch). Les fichiers, les images de plans, les photos et les contenus des conversations ne sont jamais transmis à ces services. Comme pour les téléchargements, chacun de ces services voit votre adresse IP. TYTOS ne reçoit pas ces données.
Appels d’offres publics et concours (« Mandats ») : l’app ne lit les procédures publiques de la plateforme simap (www.simap.ch) qu’une fois que vous avez ouvert « Mandats » dans l’app ou que vous en avez fait la demande dans une conversation ; elle les lit directement depuis votre appareil, sans service intermédiaire. Dès ce moment, elle lit la source environ toutes les six heures tant que l’app est ouverte, même après un redémarrage de l’app, et en outre lorsque vous ouvrez « Mandats », choisissez « Vérifier maintenant » ou en faites la demande dans une conversation. Vous pouvez désactiver la lecture régulière en arrière-plan en bas de la page « Mandats ».
simap reçoit des critères de recherche sans lien avec votre bureau (codes de prestations de la planification, type de publication et période) et, lorsque ArchX lit une procédure plus en détail pour vous, l’identifiant de cette procédure, celui de l’adjudicateur et ceux d’au plus cinq adjudications antérieures de cet adjudicateur. Le nom, l’adresse, le rayon d’activité, les références et les autres indications sur votre bureau ne sont pas transmis à simap ; l’app ne fait la comparaison avec le profil de votre bureau que sur votre appareil. Comme lors de toute visite d’un site web, simap voit votre adresse IP et des données techniques de la connexion, et reconnaît à l’identifiant de programme de la requête qu’elle provient d’ArchX. Si la plateforme dépose un cookie, il ne vaut que jusqu’à la fermeture de l’app. Les procédures lues, vos décisions (« Suivre », « Ne convient pas ») et l’état de la source ne sont enregistrés que sur votre appareil. TYTOS ne reçoit pas ces données.
ArchX joint le profil de votre bureau, y compris le rayon d’activité et les références, à chaque conversation ; il est donc transmis à votre fournisseur d’IA comme les autres contenus. Si vous demandez des mandats dans une conversation, s’y ajoutent les procédures trouvées et celles que vous suivez, avec les indications de leur publication, ainsi que la justification d’ArchX, qui peut citer certaines de vos références. Si ArchX lit une procédure plus en détail, les coordonnées de l’adjudicateur et les adjudications antérieures du même adjudicateur (procédure, nombre d’offres déposées, nom, lieu et montant des adjudicataires) sont également transmises à votre fournisseur d’IA, telles que simap les publie. Lors de la préparation d’une candidature, cela vaut aussi pour les documents et les données du projet qu’ArchX lit à cet effet. Si ArchX télécharge à votre demande des documents publics d’une procédure, il les récupère depuis votre appareil à l’adresse indiquée dans la publication ; le service concerné voit votre adresse IP.
4. Quelles données nous traitons et à quelles fins
4.1 Connexion et licence (app)
- Données :
- votre adresse de licence : avec un compte ChatGPT, d’abord l’adresse e-mail de ce compte, que l’app lit lors de la connexion auprès d’OpenAI, ou une autre adresse que vous saisissez dans l’app et confirmez par un code (chiffre 4.2) ; avec une clé API, toujours une adresse que vous saisissez et confirmez de cette manière ;
- un identifiant d’installation aléatoire, généré une seule fois par l’app ;
- le système d’exploitation (Mac ou Windows), le type de processeur, les versions de l’app et du moteur Codex ;
- la date et l’heure du contrôle et le statut de la licence ;
- l’adresse IP de la requête ; pour limiter les requêtes, nous n’enregistrons que des valeurs de contrôle dérivées des adresses IP et e-mail ; s’y ajoutent les journaux de l’exploitant (chiffre 4.11).
- Quand :
- au démarrage de l’app, puis toutes les 24 heures ;
- en outre, lorsque vous vous connectez, que vous choisissez « Vérifier à nouveau » ou « Rechercher des mises à jour » ou que vous récupérez un appareil avec « Utiliser sur cet appareil », et dès qu’une période d’essai prend fin ;
- lorsque vous choisissez « Acheter des licences » et que le dernier contrôle date de plus d’une heure, une fois avant l’ouverture de la page d’achat ;
- tant que l’app est en mode lecture, et pendant deux heures après que « Acheter des licences » ou « Gérer les postes » a ouvert le navigateur : chaque fois que vous revenez dans la fenêtre de l’app, au maximum une fois par minute ;
- après un contrôle qui a échoué, à nouveau au bout de 30 minutes.
- Finalité :
- contrôler la licence et la renvoyer signée ;
- faire respecter la limite de deux appareils actifs au maximum par poste ;
- communiquer la version de mise à jour autorisée ;
- détecter les abus ;
- pendant la période d’essai : déterminer, d’après la date du dernier contrôle, si un e-mail d’accompagnement convient (chiffre 4.12), et si le bureau a l’app ouverte aujourd’hui et est revenu lors d’un jour ultérieur de la période d’essai ; nous seuls le voyons, dans l’espace d’exploitation, afin de pouvoir proposer une aide ciblée.
- Base juridique :
- Suisse : conclusion et exécution du contrat (art. 31 al. 2 let. a LPD) ;
- UE : art. 6 par. 1 let. b RGPD ;
- pour les e-mails d’accompagnement de la période d’essai et cette vue d’ensemble : notre intérêt légitime (chiffre 4.12) ;
- pour la requête depuis l’appareil : le contrôle est strictement nécessaire au service commandé (art. 5 par. 3 de la directive ePrivacy).
4.2 Confirmation de l’appareil
- Quand :
- Pour les postes payants et les postes gratuits, chaque appareil confirme une fois que l’adresse e-mail est bien la sienne.
- Si vous saisissez dans l’app une adresse de licence différente de celle de votre compte ChatGPT, vous la confirmez de la même manière, y compris pendant la période d’essai. Avec une clé API, vous saisissez toujours l’adresse vous-même et la confirmez ainsi.
- Sinon, il n’y a pas de confirmation de l’appareil pendant la période d’essai.
- Comment : nous envoyons un code à six chiffres à cette adresse e-mail. Le code est valable 15 minutes. L’installation reçoit ensuite une clé de confirmation.
- Ce que nous enregistrons : le code et la clé uniquement sous forme de valeur de contrôle, ainsi que l’identifiant d’installation, l’adresse e-mail, la date et l’heure de la confirmation et les indications relatives à l’appareil mentionnées au chiffre 4.1.
- Finalité : empêcher qu’une personne utilise un poste avec l’adresse e-mail d’autrui.
- Base juridique : contrat (art. 31 al. 2 let. a LPD ; art. 6 par. 1 let. b RGPD).
4.3 Période d’essai
- Données : adresse e-mail, début et fin de la période d’essai, installation ayant lancé la période d’essai et version des CG à laquelle l’app a renvoyé lors de la connexion de l’accès à l’IA, avec la date et l’heure ; si le démarrage de la période d’essai comporte des identifiants de campagne, ceux-ci également (chiffre 4.11).
- Entreprise : au démarrage de la période d’essai, le service enregistre une entreprise, avec vous comme administrateur et votre adresse comme premier poste.
- Nom de l’entreprise : si l’app lance elle-même la période d’essai, le service déduit le nom du domaine de votre adresse e-mail et, pour les fournisseurs de messagerie publics, utilise « Mon bureau ». Votre administrateur peut le modifier.
- Finalité : accorder la période d’essai, prouver la version des CG acceptée et veiller à ce que chaque adresse ne bénéficie de la période d’essai qu’une seule fois.
- Base juridique : contrat (art. 31 al. 2 let. a LPD ; art. 6 par. 1 let. b RGPD).
4.4 Achat, compte d’entreprise et postes
- Données :
- sur la page d’achat : entreprise, adresse e-mail, nombre de postes, mode de facturation, à titre facultatif un code de recommandation et les identifiants de campagne du lien (chiffre 4.11) ;
- la date et l’heure de la commande et la version des CG que vous avez acceptée ;
- si vous avez coché sur la page d’achat la case pour la relance en cas d’achat resté ouvert, avec la date, l’heure et le libellé de la phrase ;
- pour les postes : les adresses e-mail que votre administrateur saisit, et qui les a saisies et quand ;
- comptes administrateur : adresse e-mail et rôle ;
- postes gratuits que TYTOS met à la disposition de votre entreprise.
- Finalité : conclure et prouver le contrat, gérer les postes, envoyer les invitations, attribuer un vendeur et, si vous avez coché la case, relancer une fois un achat resté ouvert (chiffre 4.12).
- Base juridique : contrat (art. 31 al. 2 let. a LPD ; art. 6 par. 1 let. b RGPD) ; pour la relance, votre consentement (chiffre 4.12).
4.5 Facturation
- Données :
- entreprise, adresse, IDE ou numéro de TVA, adresse e-mail de facturation ;
- abonnement, nombre de postes, mode de paiement, factures ;
- événements de paiement : montant, TVA, date et heure, statut.
- Vos données de carte et TWINT, vous les saisissez directement chez Stripe. Nous ne les recevons pas.
- Finalité : facturation, réception des paiements, rappels, comptabilité, commission aux vendeurs intermédiaires.
- Base juridique :
- contrat (art. 31 al. 2 let. a LPD ; art. 6 par. 1 let. b RGPD) ;
- conservation légale (art. 958f CO ; art. 6 par. 1 let. c RGPD).
4.6 Page « Gérer les postes »
- Connexion : par un lien envoyé par e-mail. Le lien est valable 15 minutes et une seule fois.
- Cookie : pour la session, nous déposons un cookie techniquement nécessaire (« __Host-archigpt-admin »). Il est valable 12 heures ou jusqu’à la déconnexion.
- Base juridique : contrat.
4.7 Support
Canaux : e-mail à support@frontierx.ch et bouton « Signaler un problème » dans l’app.
Ce que « Signaler un problème » envoie toujours. Vous voyez tout avant l’envoi :
- le type de retour d’expérience (« Signaler une erreur », « Demander une fonction » ou « Demander un processus de travail ») ;
- l’identifiant d’installation et l’adresse e-mail du compte ChatGPT (si connecté avec ChatGPT) ;
- le système d’exploitation et sa version, le type de processeur, les versions de l’app et du moteur ;
- avec ChatGPT : le forfait et le quota disponible en pourcentage ;
- catalogue du bureau connecté oui/non, statut de la licence ;
- jusqu’aux 50 derniers codes d’erreur avec la date et l’heure, p. ex. « CPT-003 » ;
- votre texte.
Uniquement si vous le choisissez : au maximum deux pièces jointes, une image de la fenêtre de l’app et/ou des messages que vous sélectionnez un à un, au maximum 40. Ces éléments peuvent contenir des données de projet.
Jamais inclus automatiquement : le journal du moteur Codex, les historiques de conversation, les fichiers de projet, le catalogue, les données d’accès et les clés API.
Ce que le service ajoute : l’entreprise, le poste et l’état de la licence, à partir de ses propres données, afin que nous puissions attribuer le signalement.
Réponses dans l’app (« Corrigé pour vous ») : si votre appareil est confirmé (chiffre 4.2), l’app demande au service si l’un de vos signalements est réglé : pendant 90 jours après un signalement depuis cet appareil, tant que des réponses sont disponibles, et une fois si cet appareil n’a encore jamais posé la question, à chaque fois au démarrage de l’app, puis au maximum une fois par jour. Elle envoie à cette fin l’adresse de licence, l’identifiant d’installation et la clé de confirmation. Si vous masquez une réponse, l’app l’indique avec le numéro du signalement, afin que cette réponse n’apparaisse plus non plus sur vos autres appareils.
Où : le service enregistre les signalements et les pièces jointes dans sa base de données à Zurich. Nous n’utilisons aujourd’hui aucun outil de support externe. Les e-mails adressés au support se trouvent dans la boîte e-mail chez Infomaniak, en Suisse. Le service les y récupère et dépose l’expéditeur, l’objet, la date et le texte dans la même base de données à Zurich ; les pièces jointes restent uniquement dans la boîte e-mail, le service n’en note que le nom et la taille. Nous n’utilisons d’autres outils ou services d’IA pour les données de support que s’ils sont mentionnés au chiffre 5 et dans le contrat de sous-traitance de données.
Finalité : répondre à votre demande et corriger les erreurs. Si vous avez indiqué une adresse e-mail, nous accusons réception par e-mail ; l’accusé de réception ne contient que le numéro du signalement.
Base juridique :
- Contrat (art. 31 al. 2 let. a LPD ; art. 6 par. 1 let. b RGPD).
- Si votre texte, vos pièces jointes ou vos e-mails contiennent des données personnelles issues de vos projets, nous les traitons en qualité de sous-traitant, uniquement pour votre compte et uniquement pour votre demande (art. 9 LPD ; art. 28 RGPD). Le contrat de sous-traitance de données, qui constitue une annexe des CG, s’applique à cet égard.
4.8 Mises à jour et téléchargements
- Requête de mise à jour de l’app : une minute après le démarrage, puis toutes les quatre heures, après un échec au bout de 30 minutes déjà puis à des intervalles croissants, et lorsque vous choisissez « Rechercher des mises à jour ». Elle indique le canal, le système d’exploitation, le type de processeur et la version installée et, sur Mac, pour les bureaux qui utilisent ArchX en anglais, également la langue. Elle ne contient ni identifiant de l’installation ni votre adresse e-mail.
- Vidéo explicative : l’app connectée demande au service, au maximum toutes les six heures, si une vidéo explicative est enregistrée, afin de n’afficher le bouton que dans ce cas. La requête ne contient aucun identifiant et aucune donnée provenant de votre bureau ; chez l’exploitant, seule l’adresse IP figure dans les journaux (chiffre 4.11). La vidéo elle-même ne s’ouvre que lorsque vous choisissez le bouton.
- Données : adresse IP, date et heure, canal, système d’exploitation, type de processeur et fichier demandé.
Elles figurent dans les journaux habituels de Vercel (chiffre 5). - Comptage des téléchargements : pour chaque téléchargement d’un fichier, le service enregistre la date et l’heure, le fichier, le pays et si c’est un programme et non une personne qui a téléchargé. Nous déduisons le pays de l’adresse IP ; nous n’enregistrons à cette fin ni l’adresse IP elle-même ni l’identifiant du navigateur. Le comptage ne permet de tirer aucune conclusion sur une personne.
- Comptage des premiers démarrages : une app nouvellement installée indique une fois au service jusqu’où elle arrive avant la première connexion : fenêtre affichée, clic sur « Connecter », compte connecté. Plus tard, elle indique de la même façon, une fois chacun, si l’offre permettant de continuer à travailler (achat d’une licence) s’est affichée et si l’on a cliqué dessus et, pendant la période d’essai, si la proposition d’une prochaine étape sur votre propre travail s’est affichée (la première tâche, ou des propositions pour le prochain travail dans l’un de vos projets), laquelle des deux et si l’on a cliqué dessus ; elle n’indique pas le nom du projet. Les versions antérieures indiquaient à la place si l’offre d’un entretien de configuration s’était affichée et si l’on avait cliqué dessus. De la même façon, une fois chacun, elle indique que la première tâche a démarré, qu’elle s’est terminée dans un dossier de projet et si cela s’est produit dans les dix minutes suivant la première fenêtre ; elle n’indique ni la tâche elle-même, ni son résultat, ni les temps. Chaque message contient uniquement cette étape, le système d’exploitation, le type de processeur, la version de l’app et le marché de l’app ; le service ajoute la date et l’heure ainsi que le pays, qu’il déduit de l’adresse IP. Nous n’enregistrons à cette fin ni identifiant de l’installation, ni votre adresse e-mail, ni l’adresse IP, ni l’identifiant du navigateur, et les étapes ne sont pas reliées entre elles. Le comptage ne permet de tirer aucune conclusion sur une personne.
- Finalité : livrer les mises à jour et les paquets d’installation, se prémunir contre les abus, compter les téléchargements et les premiers démarrages, afin que nous puissions améliorer l’entrée dans l’app et le parcours jusqu’à l’achat.
- Base juridique :
- contrat ou intérêt prépondérant à une livraison sûre (art. 31 al. 1 LPD) ;
- UE : art. 6 par. 1 let. b et f RGPD.
4.9 Codes d’erreur
- Ce que l’app enregistre : uniquement des codes d’erreur avec la date et l’heure, localement sur votre appareil, sans texte de message, chemin ni contenu.
- Quand ils nous parviennent : avec la date et l’heure uniquement avec « Signaler un problème » (chiffre 4.7) ; sans date ni heure, seulement comme nombre par code, avec les compteurs d’utilisation (chiffre 4.10).
4.10 Compteurs d’utilisation, activés par défaut
Ce qui est compté, par jour et par installation :
- le nombre de démarrages de l’app ;
- le nombre de résultats créés par fonction ;
- si la configuration initiale est terminée ;
- le nombre de plantages du moteur Codex ;
- le nombre de tâches, réparties entre terminées, terminées avec une erreur et arrêtées par vous, et pour celles terminées avec une erreur aussi par code d’erreur (p. ex. « TACHE-001 ») ;
- les minutes d’activité, c’est-à-dire les minutes avec une saisie dans la fenêtre de l’app ou une tâche en cours ;
- pour chaque domaine métier de l’app (par exemple comparatif des offres, plan d’étage ou étude de faisabilité), le nombre de tâches dans lesquelles ses outils ont été utilisés.
Comment : les compteurs sont transmis avec le contrôle de licence, jour par jour, pour 31 jours au maximum. Ils ne contiennent ni contenus, ni noms de fichiers, ni textes : l’app ne compte pas ce qu’une tâche demande, quels fichiers elle utilise ni ce qu’elle produit. Nous enregistrons les compteurs en lien avec l’identifiant d’installation et votre entreprise ; en exploitation, nous les voyons aussi par poste, donc par adresse e-mail.
Finalité : savoir si l’app fonctionne et comment elle est utilisée ; accompagner de manière ciblée les bureaux en période d’essai et les clients, par exemple lorsqu’un bureau est bloqué ; repérer les problèmes survenant après de nouvelles versions.
Base juridique et votre choix :
- Notre intérêt prépondérant à une app qui fonctionne de manière fiable (art. 31 al. 1 LPD ; art. 6 par. 1 let. f RGPD).
- Pour la transmission depuis l’appareil, l’information et la possibilité de refuser suffisent en Suisse (art. 45c let. b LTC). Les compteurs restent donc activés jusqu’à ce que vous les désactiviez.
- Vous pouvez les désactiver à tout moment dans l’app sous Réglages, Général, Licence, avec le commutateur « Envoyer les compteurs d’utilisation ». Lors de la désactivation, l’app supprime les compteurs non encore envoyés et ne compte plus rien. Cela n’entraîne aucun inconvénient.
4.11 Pages web du service
Journaux du serveur : adresse IP, date et heure, page consultée, navigateur. Chez Vercel, pour la livraison et la sécurité.
- Base juridique : intérêt prépondérant (art. 31 al. 1 LPD ; art. 6 par. 1 let. f RGPD).
Cookies et analyse : les pages web ne déposent que le cookie de session de la page « Gérer les postes » (chiffre 4.6) et, pour les personnes chez TYTOS, un cookie de session supplémentaire des pages d’exploitation. Nous n’utilisons ni cookies d’analyse ou publicitaires ni outils de suivi.
Liens de téléchargement : ils peuvent contenir un code de recommandation (« ?ref= »). Celui-ci sert uniquement à l’attribution à un vendeur.
Identifiants de campagne dans les liens : les liens vers le service, par exemple depuis nos e-mails ou notre site web, peuvent comporter des identifiants de campagne (« utm_source », « utm_medium », « utm_campaign », « utm_term », « utm_content »). Le service ne reprend que des identifiants courts composés de lettres, de chiffres et des signes « . », « _ », « ~ » et « - », donc jamais une adresse e-mail. Il les enregistre avec une commande sur la page d’achat et les transmet à Stripe avec celle-ci ; si le démarrage de la période d’essai de l’app comporte de tels identifiants, il les enregistre avec l’entreprise. Nous voyons ainsi quelle campagne a conduit à une période d’essai ou à un achat, sans cookies publicitaires, sans empreintes d’appareil, sans suivi des e-mails ouverts et sans votre historique sur d’autres pages. Vous pouvez retirer les identifiants de l’adresse avant l’ouverture ou vous opposer au traitement. Les identifiants d’une période d’essai restent liés à l’entreprise, ceux d’une commande aussi longtemps que la commande (chiffre 7).
- Base juridique : intérêt prépondérant à comprendre quelles campagnes conduisent à des contrats (art. 31 al. 1 LPD ; art. 6 par. 1 let. f RGPD).
Contact par e-mail : nous utilisons vos indications pour répondre à la demande.
4.12 E-mails du service
Le service envoie par l’intermédiaire de Resend : les liens de connexion, les codes d’appareil, les invitations, les confirmations de commande et les confirmations de modification d’abonnement, un rappel un jour avant la fin de la période d’essai, les e-mails d’accompagnement de la période d’essai (ci-dessous), avec votre consentement une relance en cas d’achat resté ouvert (ci-dessous), les factures avec bulletin de versement QR et les accusés de réception des signalements au support. Resend reçoit à cette fin l’adresse du destinataire et le contenu de ces e-mails. Le service n’envoie pas d’autres e-mails publicitaires.
E-mails d’accompagnement de la période d’essai : pendant votre période d’essai et peu après, le service vous envoie automatiquement, au nom de Tim Gashi, au maximum quatre courts e-mails : le premier matin de la période d’essai, un message de bienvenue avec la fin de la période d’essai et une indication pour la première tâche ; deux à trois jours après le démarrage, une brève marche à suivre pour la première tâche, si l’app n’a pas été ouverte depuis un jour et demi ; deux à quatre jours avant la fin de la période d’essai, une information sur l’achat, si l’app a été ouverte après le premier jour et au cours des trois derniers jours ; deux à sept jours après la fin de la période d’essai, une information sur l’achat, si votre entreprise n’a pas acheté et que l’app a été ouverte après le premier jour. Ils sont adressés à une personne par bureau : à la ou au titulaire, sinon à l’administrateur inscrit en premier. Les personnes déjà en discussion avec Tim Gashi ou un partenaire ne les reçoivent pas.
- Données : votre adresse e-mail, le début et la fin de la période d’essai, la date et l’heure du dernier contrôle de licence des installations de votre bureau (chiffre 4.1), si votre entreprise a acheté ou commencé un achat, si vous ou votre entreprise avez écrit au support, si une provenance ou un vendeur est enregistré pour votre entreprise, si votre adresse ou le domaine de votre bureau figure dans nos dossiers relatifs aux clients, aux rendez-vous et aux entretiens, et quand le service a envoyé pour la dernière fois à votre bureau un e-mail relatif à la période d’essai. Pour la comparaison avec nos dossiers, le service ne reçoit que des sommes de contrôle (SHA-256) des adresses et des domaines, aucune liste en clair. Nous n’utilisons à cette fin ni les compteurs d’utilisation ni des contenus.
- Désinscription : répondez « Stop » ou écrivez à support@frontierx.ch ; vous ne recevrez alors plus d’e-mails d’accompagnement. Toute réponse et tout signalement au support y mettent également fin.
- Base juridique : notre intérêt légitime à aider les clients en période d’essai à bien démarrer et à leur proposer l’achat d’ArchX (art. 31 al. 1 LPD ; art. 6 par. 1 let. f RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment (art. 21 par. 2 RGPD).
Relance en cas d’achat resté ouvert : à côté du champ de l’adresse e-mail sur la page d’achat, vous pouvez cocher que Tim Gashi peut vous écrire si vous ne finalisez pas l’achat. Dans ce cas seulement, et si l’achat est encore ouvert une heure plus tard, le service vous envoie en son nom au maximum un court e-mail : pour demander s’il peut vous aider, avec le lien de retour vers la page d’achat. Il n’est envoyé que dans les 48 heures qui suivent le début de l’achat, et pas si votre entreprise a acheté entre-temps, si vous êtes déjà en discussion avec Tim Gashi ou un partenaire, ou si vous avez déjà reçu un tel e-mail au cours des 30 derniers jours. La case est facultative ; vous pouvez acheter sans la cocher.
- Données : votre adresse e-mail, l’état de la commande, si et quand vous avez coché la case et le libellé de la phrase à côté, ainsi que les mêmes indications que pour les e-mails d’accompagnement (achat, support, provenance et vendeur, comparaison avec nos dossiers au moyen de sommes de contrôle, dernier e-mail à votre bureau).
- Retrait : à tout moment, même avant l’e-mail, par une réponse « Stop » ou en écrivant à support@frontierx.ch.
- Base juridique : votre consentement (art. 31 al. 1 LPD ; art. 6 par. 1 let. a RGPD).
4.13 Vendeurs et intermédiaires
Nous traitons les données suivantes des personnes qui nous apportent des clients :
- nom, adresse e-mail, adresse, justificatif d’entreprise ou justificatif AVS, statut TVA ;
- coordonnées bancaires, décomptes de commissions.
Ce traitement sert à l’exécution du contrat d’intermédiaire et à la comptabilité.
5. Destinataires, lieux d’enregistrement et garanties
Nous ne transmettons des données qu’aux fournisseurs dont nous avons besoin pour l’exploitation. Sauf mention contraire, ils agissent pour notre compte et selon nos instructions. Pour chaque destinataire, nous indiquons l’État et la garantie (art. 19 al. 4 LPD).
- Vercel Inc., États-Unis : exploitation du service et de ses pages web ; stockage des paquets d’installation et des mises à jour dans Vercel Blob.
- Les fonctions du service et le stockage Blob s’exécutent à Francfort (Allemagne). La livraison passe par le réseau mondial de Vercel, qui met les contenus en cache ; Vercel traite également des données aux États-Unis.
- Garantie : Vercel est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework (annexe 1 OPDo) ; pour l’UE, selon l’EU-U.S. Data Privacy Framework.
- Supabase Pte. Ltd., Singapour : base de données du service, enregistrée à Zurich (Suisse) chez Amazon Web Services. Supabase et ses sous-traitants ultérieurs, par exemple Supabase, Inc. aux États-Unis pour le support, peuvent, au cas par cas, y accéder depuis l’étranger.
- Garantie : clauses contractuelles types de l’UE, avec les adaptations pour la Suisse, dans le contrat de sous-traitance de Supabase (art. 16 al. 2 let. d LPD).
- Stripe : paiements, factures et portail client. Le partenaire contractuel est Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) et, pour les services de paiement en Suisse, également Stripe Payments UK Ltd (Royaume-Uni). Stripe transmet des données à Stripe, LLC aux États-Unis. Stripe traite en partie les données pour son propre compte, en tant que responsable du traitement, par exemple pour lutter contre la fraude et en raison d’obligations légales.
- Garantie : l’Irlande et le Royaume-Uni offrent une protection adéquate (annexe 1 OPDo) ; Stripe, LLC est certifiée selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework.
- Resend (Plus Five Five, Inc.), États-Unis : envoi des e-mails du service (chiffre 4.12). Les données se trouvent aux États-Unis.
- Garantie : clauses contractuelles types de l’UE, avec les adaptations pour la Suisse, dans le contrat de sous-traitance de Resend (art. 16 al. 2 let. d LPD).
- Infomaniak Network SA, Genève : boîte e-mail pour le contact et le support. Les données se trouvent en Suisse.
- Help Scout PBC, États-Unis : pas utilisé aujourd’hui. Avant de traiter des signalements au support chez ce fournisseur, nous compléterons la présente déclaration et l’annoncerons conformément au contrat de sous-traitance de données. La garantie serait alors constituée par les clauses contractuelles types de l’UE, avec les adaptations pour la Suisse, dans le contrat de sous-traitance de Help Scout.
S’y ajoutent, si nécessaire, nos conseillers fiduciaires et juridiques ainsi que les autorités lorsque la loi l’exige.
Les fournisseurs d’IA, à savoir OpenAI et les fournisseurs des clés API, ne sont pas destinataires de données que nous traitons. La connexion avec eux passe par votre propre compte ChatGPT ou votre propre clé API (chiffre 3).
6. Communication à l’étranger : les règles
Droit suisse :
- Les pays de l’UE et de l’EEE ainsi que le Royaume-Uni offrent, selon la constatation du Conseil fédéral, une protection adéquate (art. 16 al. 1 LPD ; annexe 1 OPDo).
- Depuis le 15 septembre 2024, les États-Unis ne sont considérés comme offrant une protection adéquate que pour les entreprises certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework (annexe 1 OPDo).
- Avec les autres destinataires, les clauses contractuelles types de l’UE reconnues par le PFPDT s’appliquent, avec les adaptations suisses (art. 16 al. 2 let. d LPD). Cela concerne aujourd’hui Supabase et Resend.
Droit de l’UE :
- Pour la Suisse, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne (art. 45 RGPD ; décision 2000/518/CE).
- Pour les entreprises américaines certifiées, la décision (UE) 2023/1795 relative à l’EU-U.S. Data Privacy Framework s’applique.
- Sinon, les clauses contractuelles types selon la décision d’exécution (UE) 2021/914 s’appliquent (art. 46 par. 2 let. c RGPD).
Une copie des garanties vous est remise sur demande.
7. Conservation et suppression
Le service supprime les données arrivées à échéance au moyen d’une opération quotidienne.
- Liens de connexion et codes d’appareil : ils sont valables 15 minutes et ne sont enregistrés que sous forme de valeur de contrôle. L’opération quotidienne supprime les codes d’appareil et les liens de connexion expirés, ces derniers un jour après leur expiration. Les sessions de la page « Gérer les postes » prennent fin après 12 heures.
- Valeurs de contrôle issues des adresses IP et e-mail pour limiter les requêtes : environ deux heures.
- Installations (identifiant, appareil, versions, confirmation de l’appareil, vu pour la dernière fois) : nous les supprimons 24 mois après la dernière activité, c’est-à-dire le dernier contrôle de licence. Nous supprimons les compteurs d’utilisation 24 mois après le jour compté, le comptage des téléchargements 24 mois après le téléchargement et le comptage des premiers démarrages 24 mois après l’étape signalée.
- Signalements au support : nous les supprimons 24 mois après leur réception.
- Pièces jointes des signalements au support : supprimées du service 30 jours après leur transmission à la boîte d’entrée du support, au plus tard après 90 jours. Tant que nous n’utilisons pas de boîte d’entrée de support externe, c’est donc 90 jours après leur réception. Nous supprimons les e-mails adressés au support dès qu’ils ne sont plus nécessaires, au plus tard 24 mois après leur réception.
- Entreprises, postes et comptes administrateur : pendant la période d’essai ou la durée du contrat. Si la période d’essai se termine sans achat ou si le contrat prend fin, nous anonymisons les données personnelles de l’entreprise, par exemple les adresses e-mail, 24 mois après la fin.
- Factures, événements de paiement, commandes et décomptes de commissions : 10 ans à compter de la fin de l’exercice (art. 958f CO), puis supprimés.
- Vendeurs et intermédiaires : pendant la durée du contrat d’intermédiaire ; les décomptes et les données de paiement ensuite pendant 10 ans (art. 958f CO).
- Journaux du serveur et de téléchargement ainsi que données chez Stripe : selon les délais des fournisseurs.
8. Vos droits
Vous pouvez exiger de notre part :
- L’accès à vos données (art. 25 LPD ; art. 15 RGPD). Gratuitement et, en règle générale, dans un délai de 30 jours.
- La rectification des données inexactes (art. 32 al. 1 LPD ; art. 16 RGPD).
- L’effacement ou l’interdiction d’un traitement (art. 32 al. 2 LPD ; art. 17 RGPD), pour autant qu’aucune obligation de conservation ne s’y oppose.
- La remise de vos données dans un format électronique courant (art. 28 LPD ; art. 20 RGPD).
- La limitation du traitement (art. 18 RGPD).
- L’opposition aux traitements fondés sur un intérêt prépondérant, notamment aux compteurs d’utilisation (art. 30 al. 2 let. b LPD ; art. 21 RGPD).
- L’opposition aux e-mails d’accompagnement de la période d’essai (prospection directe, chiffre 4.12) : à tout moment et sans motif, par une réponse « Stop » ou en écrivant à support@frontierx.ch (art. 30 al. 2 let. b LPD ; art. 21 par. 2 et 3 RGPD).
- Le retrait d’un consentement avec effet pour l’avenir (art. 7 par. 3 RGPD), notamment du consentement à la relance en cas d’achat resté ouvert (prospection directe, chiffre 4.12) : à tout moment et sans motif, par une réponse « Stop » ou en écrivant à support@frontierx.ch.
Comment procéder : écrivez à tim@frontierx.ch. Nous pouvons exiger une preuve d’identité.
Réclamation :
- en Suisse, auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ;
- dans l’UE, auprès de l’autorité de contrôle de votre pays (art. 77 RGPD).
9. Sécurité
Protection de la transmission :
- transmission chiffrée entre l’app et le service ;
- licences signées.
Accès :
- protection d’accès par ligne de base de données ; seul le service lui-même lit et écrit ;
- les clés secrètes du service pour la signature, le paiement, l’e-mail et la base de données se trouvent uniquement dans le service, jamais dans l’app ;
- liens de connexion, codes d’appareil et clés uniquement sous forme de valeurs de contrôle.
Minimisation des données :
- Le service n’accepte que les champs définis et rejette tous les autres.
- Le contrat entre l’app et le service ne prévoit ni contenus de projet, ni noms de fichiers, ni chemins, ni textes de conversation, ni textes de catalogues et de normes, ni clés API.
- Les journaux du service ne contiennent ni adresses e-mail ni contenus.
10. Décisions automatisées
Le contrôle de licence fait automatiquement passer l’app en mode lecture selon l’état de la période d’essai ou du paiement. Sur demande, une personne physique examine tout blocage de ce type, et vous pouvez faire valoir votre point de vue (art. 21 LPD).
11. Modifications
Nous adaptons la présente déclaration lorsque l’app, le service ou le droit changent. La version applicable est celle publiée ici dans sa teneur actuelle ; la version allemande fait foi. Nous communiquons les modifications importantes aux administrateurs par e-mail.